Chasse et Textes de Loi

Ci dessous, retrouvez la documentation légale concernant la pratique de la chasse.

Nouvelle règlementation sur les armes à feu établie par la FNC et en vigueur du 6.09.13

Communiqué CNCFS du 28 janvier 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et l'oie des moissons..

Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles

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